Amonbê is a non-for-profit organisation founded accordingly to the Law No. 1072 of the Principality of Monaco on February 3. 2007.
I – DENOMINATION – OBJET – DUREE – SIEGE SOCIAL
Article 1
Il est formé, dans le cadre de la loi n° 1072 du 27 juin 1984, pour une durée illimitée, une association dénommée “Association de recherche et de sauvegarde du savoir traditionnel en matière de bien-être” régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts.
Article 2
Cette association a pour objet:
- La recherche et la préservation du patrimoine culturel et du savoir en matière de phytothérapie et de cosmétiques classiques provenant de civilisations anciennes.
- L’aide au développement par la valorisation des ressources agro-alimentaires à vocation nutritionelle, thérapeutique et écologique.
- L’aide à la préservation du savoir ancien lié aux éco-ressources.
- L’aide aux peuples indigènes pour maintenir la biosphère, leur produits et la création de leurs produits, en promouvant la « reconnexion » à l’identité culturelle en encourageant l’estime de soi.
- La sensibilisation de l’opinion publique à l’utilisation moralement contestable de matériaux synthétiques à risque dans les cosmétiques modernes et la pratique continue de bio-piratage.
- Les moyens d’actions de l’association sont:
- La collaboration avec des instituts académiques et professionnelles afin de partager et de propager cette information.
- L’établissement d’une banque de données où ces informations peuvent être sauvegardées et rendues accessibles aux personnes intéressées.
- La création d’une infrastructure moderne pour stimuler le commerce équitable entre individus du monde rural et l’économie globale via internet.
- Financer la recherche et encourager la responsabilité sociale des entreprises.
- La tenue d’événements culturels à la Principauté de Monaco.
- Contribuer au prestige et au rayonnement de la Principauté pas le caractère humaniste et philanthropique de l’association.
Article 3
Son siège social est situé au 22 rue Comte Félix Gastaldi à Monaco. Il peut être fixé en un point différent du territoire de la Principauté par décision du Conseil.
II – CONDITIONS D’ADMISSION, DE DÉMISSION OU D’EXCLUSION DES SOCIÉTAIRES
Article 4
L’association se compose de:
- Membres fondateurs: sont considérés comme membres fondateurs les signataires des présents statuts.
- Membres actifs: sont considérés comme membres actifs les personnes qui participent aux activités de l’association. Ils versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d’administration. Ils ont le droit de vote aux assemblées générales.
- Membres d’honneur: le titre de membre d’honneur est décerné aux personnes qui ont apporté ou apportent un soutien important à l’association.
- Membres bienfaiteurs: sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé une cotisation supérieure à celle des membres actifs.
Article 5
Les demandes d’admission doivent être adressées soit au Président, soit au Secrétaire Général de l’association. Elles comportent l’adhésion aux présents statuts. L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui en rend compte à l’Assemblée Générale.
Article 6
La qualité de membre de l’association échoit:
- par la démission donnée par écrit;
- par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation (après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour des motifs graves et après une mise en demeure non suivie d’amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications. Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.
III – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 7
L’association est administrée par un Conseil d’Administration investi des pouvoirs de gestion les plus étendus, composé de 3 membres au moins et de 10 membres au plus, majeurs et jouissant de leurs droits civils. S’ils ne sont pas de nationalité monégasque, le Président et la majorité des membres du Conseil d’Administration doivent être domiciliés à Monaco.
Article 8
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour une durée de deux années, à la majorité absolue des membres présents et représentés au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d’égalité de suffrages, le membre le plus ancien est élu et, à égalité d’ancienneté, le plus âgé. Le Conseil d’Administration est renouvelé intégralement ; les membres sortants sont rééligibles.
Article 9
En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 10
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé:
d’un Président qui a pour mission:
- de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. ilia représente en justice lorsqu’elle est défenderesse; autorisé par le Conseil d’Administration ou, en cas d’urgence, par le bureau, il intente des actions en son nom;
- d’ordonnancer les dépenses;
- d’exécuter les décisions prises par le Conseil d’Administration;
- de présider, avec voix prépondérante, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale;
- d’un Vice-Président qui possède toute compétence pour remplacer le Président en cas d’absence;
- d’un Secrétaire Général chargé d’effectuer les travaux d’ordre administratif (rédaction des procès verbaux, de la correspondance, des convocations…) ;
- d’un Trésorier assurant la comptabilité des recettes et des dépenses de l’association. Il établit, en outre, les certificats de paiement qui doivent être contresignés par le Président, opère les encaissements, donne quittance. Il doit fournir chaque année un rapport financier sur les comptes de l’exercice clos.
Article 11
Le Conseil d’Administration peut déléguer les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres, par mandat spécial et écrit pour un ou plusieurs objets déterminés.
Article 12
Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Les membres absents peuvent se faire représenter aux délibérations du Conseil d’Administration par un membre présent qui, à cet effet, doit être muni d’un mandat spécial et écrit.
IV – ASSEMBLEE GENERALE DE L’ASSOCIATION
Article 13
L’Assemblée Générale régulièrement constituée représente le Pouvoir Suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou du 1/3 des membres de l’association. Le Président convoque les membres de l’association huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les propositions et demandes d’intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Article 14
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration. Lorsqu’il s’agit d’élire le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale est présidée par son doyen d’âge assisté de deux scrutateurs choisis par elle. L’Assemblée Générale choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration.
Article 15
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant à l’association. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.
Article 16
L’Assemblée Générale:
- élit les membres du Conseil d’Administration de l’association;
- entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et les activités de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant. Elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes. En aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’association.
- connaît toutes les questions intéressant la marche de l’association.
A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour. Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demander au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.
Article 17
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage égal de voix, celle du Président est prépondérante. Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par tous membres de l’Assemblée ou par le Conseil d’Administration.
V – SURVEILLANCE DE L’ASSOCIATION
Article 18
Conformément à l’article 12 de la loi n° 1072 du 27 juin 1984, le Président est tenu, dans le mois, de déclarer au Secrétariat Général du Ministère d’Etat qui en délivrera récépissé:
- tout changement d’adresse du siège social;
- toute modification dans la composition du Conseil d’Administration ainsi que dans les fonctions de ses membres;
- toute acquisition ou aliénation de locaux et immeubles;
- toute décision de l’Assemblée Générale modifiant les statuts; en ce cas, la déclaration est accompagnée, s’il ya lieu, de la demande en délivrance de J’autorisation prévue à l’article 8 de la
loi n° 1072 ; - toute décision de l’Assemblée Générale comportant dissolution volontaire de l’association.
Article 19
Conformément à l’article 13 de la loi n° 1072 du 27 juin 1984, les administrateurs sont tenus de publier au Journal de Monaco un avis mentionnant:
- la dénomination, J’objet et l’adresse du siège social;
- toutes modifications affectant ces mentions;
- la décision comportant dissolution de l’association.
La publication doit être faite dans le mois qui suit, soit la délivrance du récépissé de déclaration ou de l’Arrêté Ministériel d’autorisation, soit le prononcé de la dissolution.
Article 20
Conformément à L’article 14 de la loi n° 1072 du 27 juin 1984, les administrateurs doivent tenir un registre où sont portées les délibérations des organes de l’association et mentionner les récépissés et autorisations administratives. Ce registre doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives ou judiciaires.
VI- DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES
Article 21
Les recettes annuelles de l’association se composent:
- du revenu de ses biens;
- des cotisations de ses membres;
- des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente (quêtes, conférences, tombola, loteries, concerts, bals et spectacles autorisés au profit de l’association);
- des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.
VII -MODIFICATION DES STATUTS
Article 22
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou de 2 membres de l’Assemblée Générale. Dans l’un comme dans l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’association au moins 30 jours à l’avance.
Article 23
L’Assemblée Générale se réunit dans les conditions prévues à l’article 15 des statuts.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
VIII- DISSOLUTION – LIQUIDATION – DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Article 24
La dissolution volontaire peut intervenir:
- lorsque l’association est devenue sans objet;
- lorsqu’une décision en ce sens est prise par l’Assemblée Générale.
Article 25
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.
Article 27
Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé d’établir un règlement intérieur, approuvé et modifié par l’Assemblée Générale de J’association à la majorité des membres présents et représentés.